Arrêté n° 1 MSE du 03/01/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1 MSE du 3 janvier 1989 autorisant M. le chef de circonscription de Télédiffusion de France à installer et exploiter un système de secours en énergie (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete) Paru au Journal Officiel 1989 n° 2 du 12/01/1989 à la page 66 Télécharger : |
