Arrêté n° 10 MET du 05/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 MET du 5 janvier 2006 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Tania Cowan
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 113
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 23 MET du 05/01/2015

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