Arrêté n° 101 CM du 17/10/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 101 CM du 17 octobre 1984 fixant le taux de la redevance passagers sur l'aérodrome à statut territorial de Moorea

Paru au Journal Officiel 1984 n° 57 du 15/11/1984 à la page 1754
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 17 AC.DIR.INFRA du 05/01/1984

    • Page précédente