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Arrêté n° 101 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux les dispositions de l'avenant n° 2968 IT du 25 octobre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/1990 à la page 175
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