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Arrêté n° 1029 MSE du 07/03/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1029 MSE du 7 mars 1990 autorisant M. Daniel Bouche, directeur de la Société tahitienne des dépôts dans les îles (STDI), à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 11 du 15/03/1990 à la page 404
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