Arrêté n° 103 CM du 11/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 103 CM du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'aviation civile d'une maison à usage d'habitation édifiée sur une parcelle d'une superficie de 1 000 m2 sise à Fare, commune de Huahine, appartenant à M. Hervé Carbonnier
(NOR : DAF0500726AC)
(NOR : DAF0500726AC)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1495
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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