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Arrêté n° 1045 PR du 23 décembre 1985 accordant une subvention à la Compagnie polynésienne de transport maritime SA (C.P.T.M.) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1986 à la page 62 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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