Arrêté n° 105 CM du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 105 CM du 14 avril 2005 portant fin de fonctions de M. Alain Fernbach, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
(NOR : PR0500844AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1490
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