Arrêté n° 105 MEF du 05/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 105 MEF du 5 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 13 MEF du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes

Paru au Journal Officiel 2005 n° 33 du 19/08/2005 à la page 2689
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Texte modifié :


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