Arrêté n° 105 MIDCR du 03/03/1999
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 105 MIDCR du 3 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement d'une aire de stationnement sur le site du marae de Taputapuatea (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 3 : Le développement touristique ; thème 2 : Sites historiques et culturels) Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 557 Télécharger : |
