Arrêté n° 1050 PR du 23/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1050 PR du 23 décembre 1985 accordant le versement de sa subvention 1985 à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 62