Arrêté n° 1055 CM du 10/08/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1055 CM du 10 août 2001 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération (NOR : SEQ0101162AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2125 Télécharger : |
