Arrêté n° 1055 VP du 03/03/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1055 VP du 3 mars 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel, à M. le chef du service de l'économie rurale et à certains agents du service (texte annulé) Paru au Journal Officiel 1989 n° 11 du 16/03/1989 à la page 440 Télécharger :Texte modificatif : |
