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Arrêté n° 1055 VP du 03/03/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1055 VP du 3 mars 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel, à M. le chef du service de l'économie rurale et à certains agents du service
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 11 du 16/03/1989 à la page 440

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