Arrêté n° 106 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tupania Piero pour le navire "Zélée"

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 672
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 54 CM du 08/01/1998 (texte abrogé)

    • Page précédente