annonces légales
Arrêté n° 106 PR du 08/01/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 106 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Raphaël Terehu Tefau (n° d'exploitant 38), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 244 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
