Arrêté n° 1075 MEN du 06/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1075 MEN du 6 mars 2000 autorisant, au titre de la régularisation, M. Eugène Haereraaroa à exploiter un élevage de porcs, exploitation située à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 644
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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