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Arrêté n° 108 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances les dispositions de l'avenant n° 3025 IT du 3 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/1990 à la page 176
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