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Arrêté n° 108 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Natua Taurere Manua (n° d'exploitant 127), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 244
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