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Arrêté n° 108 PR du 08/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 108 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Natua Taurere Manua (n° d'exploitant 127), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 244

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1304 CM du 19/12/1994 (texte abrogé, texte rapporté)
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