Arrêté n° 1088 CM du 10/09/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 27 du 20/09/1986 à la page 1241
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 818 CM du 14/08/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 1133 CM du 27/08/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 1381 CM du 19/10/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 1395 CM du 14/10/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)

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