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Arrêté n° 109 BCO du 02/02/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 9 du 02/03/1989 à la page 346

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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 281 BCO du 21/03/1989 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 811 BCO du 22/08/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1309 BCO du 05/12/1989 (texte abrogé)
  • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 139017 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1654 BCO du 14/11/1988 (texte abrogé)
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