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Arrêté n° 109 PR du 08/01/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 109 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2765 PR du 11 décembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ruarota Mauati (n° d'exploitant 106), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 244 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
