Arrêté n° 1091 IDV du 25/07/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1091 IDV du 25 juillet 2001 portant abrogation de l'agrément en date du 18 octobre 1990 de M. Damien Omitai, agent de police dans la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 2001 n° 33 du 16/08/2001 à la page 2025
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