Arrêté n° 11 CM du 06/01/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1999 Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 130 Télécharger : |