Arrêté n° 11 CM du 06/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1999
Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 130
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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