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Arrêté n° 11 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs(Mme Marie-Laure Vanizette) Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 21/06/2004 à la page 246 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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