Arrêté n° 1101 CM du 22/09/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1101 CM du 22 septembre 1989 visant à étendre le bénéfice du tiers payant aux actes pratiqués par les masseurs- kinésithérapeutes

Paru au Journal Officiel 1989 n° 39 du 28/09/1989 à la page 1657
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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