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Arrêté n° 111 PR du 8 janvier 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6666 MLD du 31 octobre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Priscillia Meme Tane (n° d'exploitant 135), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 244
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6666 MLD du 31/10/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
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