Arrêté n° 1115 CM du 22/10/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1115 CM du 22 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés

Paru au Journal Officiel 1997 n° 44 du 30/10/1997 à la page 2218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 777 ER du 23/07/1982

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