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Arrêté n° 1116 CM du 21 août 1998 portant affectation à la commune de Napuka d'une parcelle domaniale cadastrée section A2 n° 59 Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1858 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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