Arrêté n° 1117 MTR du 08/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1117 MTR du 8 mars 2000 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 646
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4654 MTR du 09/09/1999 (texte abrogé)

    • Page précédente