Arrêté n° 1120 BCO du 09/10/1995

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1120 BCO du 9 octobre 1995 portant délégation de signature à M Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique

Paru au Journal Officiel 1995 n° 43 du 26/10/1995 à la page 2137
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 826 BCO du 17/08/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1292 BCO du 15/11/1994 (texte abrogé)

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