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Arrêté n° 1127 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 6 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Taiohae Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/10/1996 à la page 1898 |
