Arrêté n° 1127 CM du 06/06/1995
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1127 CM du 18 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 6 juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Taiohae Paru au Journal Officiel 1996 n° 44 du 31/10/1996 à la page 1898 Télécharger : |
