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Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 1992 portant versement d'une pension de retraite aux anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et d'une pension de reversion aux veuves d'anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/1992 à la page 300 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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