Arrêté n° 1130 CM du 27/10/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1130 CM du 27 octobre 1995 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement pour certaines catégories de marchés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 45 du 09/11/1995 à la page 2224
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 838 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 177 PR du 06/03/1985 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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