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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1130 MFA.AU du 22 mars 1988

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Arrêté n° 1130 MFA.AU du 22 mars 1988 rapportant l'arrêté n° 1863 MEA.AU du 18 mai 1987 et autorisant M. Charles Tetiarahi à poursuivre le morcellement de sa terre, plateau de Vevera à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/1988 à la page 658
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  • Rapportant : Arrêté n° 1863 MEA.AU du 18/05/1987 (texte rapporté)
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