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Arrêté n° 1131 CM du 18/10/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1131 CM du 18 octobre 1996 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Punaauia au profit du Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.) 'Te Anavaharau'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 44 du 31/10/1996 à la page 1899

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