Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1132001 PR.APF du 17 décembre 2001

Voir plus d'informations

Arrêté n° 113-2001 PR.APF du 17 décembre 2001 portant nomination du suppléant du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2001 à la page 3301
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2797 APF/PRES du 28/07/1997 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données