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Arrêté n° 1134 CM du 27/08/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1134 CM du 27 août 1998 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1857

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1185 CM du 21/10/1992 (texte abrogé)
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