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Arrêté n° 1137 CM du 27 août 1998 fixant la composition de la commission spéciale d'intégration des agents relevant de la 5e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois des catégories C et D de la fonction publique territoriale

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/09/1998 à la page 1859
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