Arrêté n° 114 PR du 06/03/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 114 PR du 6 mars 1989 portant ouverture dans les écritures du payeur du territoire d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1984-1988 Paru au Journal Officiel 1989 n° 11 du 16/03/1989 à la page 438 Télécharger : |
