Arrêté n° 115 MET/STT du 02/05/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 115 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à Mme Rosiana Peni (Raiatea)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1668
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel