Arrêté n° 1152 PR du 06/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1152 PR du 6 octobre 1999 ordonnant le lancement de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 41 du 14/10/1999 à la page 2310
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