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Arrêté n° 116 PR du 19 février 1987 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique (M. Terii Sanford) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/1987 à la page 318 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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