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Arrêté n° 1161 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'octroi d'une remise gracieuse pour une somme de 40.000 F CFP (quarante mille) dérobée sur l'avance totale consentie par le régisseur d'avances de l'ITSTAT sur fonds de la sous-régie "Etude emploi"

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/1995 à la page 2230
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