Arrêté n° 117 MES du 01/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1113
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 424 MTE du 15/06/2005

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