Arrêté n° 117 PR du 16/02/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 117 PR du 16 février 1998 modifiant l'arrêté n° 169 PR du 21 mai 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea

Paru au Journal Officiel 1998 n° 9 du 26/02/1998 à la page 386
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 169 PR du 21/05/1996

    • Page précédente