Arrêté n° 1171 PR du 11/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1171 PR du 11 décembre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 51 du 19/12/1996 à la page 2231
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1758 CM du 20/12/2002

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