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Arrêté n° 118 MER/PRL du 27/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 118 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Teuira Lenoir (fils) (exploitant n° 152) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier dans la commune des Gambier

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 818
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