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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1197 CM du 19 septembre 2001

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Arrêté n° 1197 CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Lai Sergio, armateur du bateau "Ariitua 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2001 à la page 2445

NOR : SPE0101382AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 708 CM du 18/05/2001 (texte abrogé)
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