Arrêté n° 1198 CM du 05/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1198 CM du 5 décembre 1985 portant désignation des représentants du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 33 NS du 11/12/1985 à la page 451
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 648 CM du 22/05/1987
  • Abrogé par : Arrêté n° 612 CM du 19/07/1993

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