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Arrêté n° 12 CM du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2000 désignant M. Bertrand Temarii pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 127

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 95 CM du 10/02/2003 (texte abrogé)
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